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Diagnostic parties communes

Copropriétés : le point sur les diagnostics des parties communes

Les syndics de copropriété ont certaines obligations pour prouver que l’immeuble dont ils ont la gestion ne présente pas de risque majeur pour la santé et la sécurité de ses occupants. Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires dans un immeuble collectif et plus particulièrement dans ses parties communes, on retrouve le CREP.

Ce constat de risque d’exposition au plomb est important et nécessaire dans les copropriétés les plus anciennes susceptibles de contenir notamment des revêtements écaillés à base de plomb. Le DTA, diagnostic technique amiante, est également l’une des obligations pour écarter tout risque d’inhalation de fibres d’amiante, notamment si le bâtiment date d’avant 1997. Ces diagnostics sont particulièrement importants lorsque des sociétés doivent intervenir par exemple pour une réfection des peintures des cages d’escaliers, des chaufferies ou des halls d’entrée.

Le DTG est demandé lors de la mise en copropriété d’un immeuble s’il date de plus de quinze ans, ou bien au cours de la vie d’un immeuble en copropriété jugé dangereux car trop vétuste, il contient le DPE et met en place un plan pluriannuel dans certains cas. Bien sûr, le DPE collectif est nécessaire pour participer à la transition énergétique des immeubles collectifs et trouver des solutions d’amélioration au niveau de l’isolation ou de la ventilation, ou encore du chauffage collectif et de l’eau chaude, toujours d’un point de vue collectif.

Tous ces diagnostics indispensables à une bonne gestion de l’immeuble doivent être valides et tenus à la disposition des copropriétaires qui doivent eux-mêmes en transmettre une copie à tout visiteur potentiellement intéressé par l’achat d’un lot de copropriété. Un autre document est depuis peu indispensable à toute copropriété, il s’agit du CIL.

Ce carnet d’information du logement contient la liste et les caractéristiques de tous les matériaux utilisés pour construire l’immeuble ou le rénover ainsi que tous les documents en lien avec sa performance énergétique. Le CIL doit être remis aux acquéreurs lors d’une transaction.    

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