Publié le 14 Octobre 2024

MaPrimeRénov' Copropriété est une aide financière publique destinée à soutenir les copropriétaires dans la rénovation énergétique de leur immeuble. Ce dispositif, initié par l’État en 2020, succède au crédit d’impôt pour la transition énergétique géré auparavant par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Il vise à réduire les factures énergétiques des copropriétés tout en améliorant leur performance énergétique. MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux portant sur les parties communes et peut également concerner certaines parties privatives.

Quelles copropriétés peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' ?

Pour prétendre à cette aide, les copropriétés doivent remplir plusieurs conditions :

— Ancienneté : L’immeuble doit être construit depuis au moins 15 ans.

— Immatriculation : La copropriété doit être inscrite et à jour au registre national.

— Occupation : L’immeuble doit comporter un minimum de 65 % de résidences principales (pour les immeubles de moins de 20 lots) ou 75 % pour les plus grandes structures.

Quels travaux sont éligibles ?

Avant d’entreprendre des travaux, un audit énergétique est obligatoire. L’objectif est de garantir que les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 35 %. Sont concernés :

— Isolation thermique des façades et toitures.

— Systèmes de ventilation performants.

— Rénovation ou remplacement des systèmes de chauffage collectif.

— Changement des fenêtres par du double vitrage.

Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).

Montant et plafonds de la subvention en 2024

Le financement de MaPrimeRénov’ Copropriété varie selon le type de travaux entrepris. L’aide couvre entre 30 % à 45 % du montant total des travaux :

— 30 % pour un gain énergétique minimum de 35 %.

— 45 % si le gain énergétique atteint au moins 50 %.

Le coût des travaux est plafonné à 25 000 euros par logement. À cela peuvent s’ajouter plusieurs primes bonus :

— Primes pour copropriétaires modestes : Jusqu’à 3 000 euros pour les ménages très modestes.

— Bonus sortie de passoire thermique : Un bonus de 10 % pour les bâtiments classés F ou G avant travaux.

— Prime copropriété fragile : Une bonification de 20 % pour les copropriétés avec un taux d’impayés supérieur à 8 %.

Comment faire la demande de MaPrimeRénov’ Copropriété ?

La demande doit être effectuée par le syndic de copropriété. Voici les étapes :

1. Dossier en ligne : Le syndic remplit un dossier sur https://www.maprimerenov.gouv.fr.

2. Vote des travaux : Les travaux doivent être votés en assemblée générale.

3. Désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) : L’AMO accompagne la copropriété tout au long du processus. Son intervention est obligatoire pour des projets supérieurs à 100 000 euros.

Il est possible de cumuler MaPrimeRénov' Copropriété avec d’autres aides comme le Fonds de Travaux de Copropriété (FTC) ou les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Chaque copropriétaire peut également solliciter MaPrimeRénov’ Individuel pour des travaux dans son propre logement.

Avec ces dispositifs, MaPrimeRénov’ Copropriété constitue un levier financier majeur pour les copropriétés souhaitant améliorer leur efficacité énergétique et valoriser leur patrimoine immobilier.