Publié le 24 Juin 2024

Le permis de louer, instauré pour lutter contre l’habitat insalubre et les marchands de sommeil, gagne en popularité parmi les communes françaises. Actuellement, environ 550 communes, dont de grandes villes comme Lille, Marseille et Bordeaux, ainsi que de nombreuses petites communes, ont adopté ce dispositif pour au moins une partie de leur territoire. Le permis de louer se divise en deux types de procédures selon les communes : les propriétaires doivent soit déclarer la mise en location (DML) à la mairie dans les quinze jours suivant la signature du bail, soit obtenir une autorisation préalable de mise en location (APML) avant de louer leur bien. Ce dispositif, en vigueur depuis 2016 suite à la loi ALUR de 2014, vise principalement à éradiquer les logements indignes et à dissuader les marchands de sommeil.

À Rouen, qui utilise le système APML depuis 2021, chaque demande fait l’objet d’une vérification minutieuse pour s’assurer qu’aucun arrêté de péril ou d’insalubrité ne concerne le logement. En 2023, sur les 1 122 demandes reçues, 109 ont été refusées. De son côté, Mantes-la-Jolie traite environ quarante demandes de permis de louer par mois et réussit à rénover environ 480 logements par an grâce à ce dispositif, tout en appliquant des sanctions aux propriétaires récalcitrants. L’efficacité du permis de louer dépend fortement des ressources allouées par les municipalités pour les contrôles. À Lille, par exemple, les déclarations de mise en location entraînent des inspections ciblées des petites surfaces, et la ville collabore avec les caisses d’allocations familiales pour identifier les logements suspects. De nombreuses communes offrent également des aides aux propriétaires pour effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité des logements.

Bien que le permis de louer soit largement considéré comme bénéfique, son application varie en fonction des moyens et de la volonté politique des municipalités. La loi du 9 avril 2024 a élargi l’accessibilité de ce dispositif en supprimant la nécessité d’un programme local de l’habitat, permettant à plus de maires d’adopter le permis de louer. Cependant, un décret de juillet 2023 modifiant les critères de décence des logements a provoqué des critiques. Ce décret permet désormais de louer des logements avec une hauteur sous plafond de 1,80 mètre, tant que le volume habitable est d’au moins 20 mètres cubes, ce qui pourrait contrecarrer les objectifs du permis de louer en légalisant certains logements inadéquats. Malgré ces défis, le permis de louer reste un outil précieux pour améliorer les conditions de logement et réguler le marché locatif, incitant les propriétaires à maintenir des standards de décence dans leurs biens.