Publié le 10 Juillet 2024

La simplification des critères de reconnaissance des catastrophes naturelles liées à la sécheresse pourrait offrir une meilleure couverture aux maisons fissurées par le retrait-gonflement des argiles. Toutefois, la dissolution récente de l’Assemblée nationale met en péril certaines réformes cruciales.

Face aux dommages causés par la sécheresse de 2022, plus de 6 800 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, ce qui représente environ une commune sur cinq. Les cycles de sécheresse et de fortes pluies entraînent des fissures coûteuses dans les maisons construites sur des sols argileux. Cependant, de nombreuses communes n’ont pas obtenu cette reconnaissance, privant ainsi leurs résidents d’indemnisation. Pour remédier à cela, une circulaire du 6 mai a étendu les critères de reconnaissance des catastrophes naturelles, applicable aux événements de retrait-gonflement des argiles depuis le début de l’année.

Les nouvelles conditions permettent de reconnaître une commune si elle a connu une sécheresse anormale parmi les trois plus sèches des trois dernières décennies, ou si elle a subi trois sécheresses significatives en cinq ans. De plus, les communes voisines de celles reconnues pourront également être éligibles à l’indemnisation.

Les enjeux de l’expertise et le besoin de mesures préventives

L’augmentation du nombre de communes reconnues est bénéfique, mais l’essentiel réside dans l’expertise, qui détermine l’indemnisation des sinistrés. Les experts, dont l’indépendance et la compétence sont parfois critiquées, jouent un rôle crucial. Une réforme visant à encadrer l’expertise, prévue pour 2025, pourrait être retardée en raison de la dissolution de l’Assemblée.

Bien que ces nouvelles mesures soient accueillies favorablement, le député Vincent Ledoux insiste sur l’importance d’un plan de prévention massif contre le retrait-gonflement des argiles. Des actions simples, comme la gestion de l’eau et de la végétation autour des maisons, pourraient prévenir de nombreux dégâts. Cependant, aucun cadre national ou territorial n’a encore été établi pour traiter ce problème.

Un arrêté du 5 février a limité le champ des sinistres éligibles, excluant les dommages aux éléments annexes des maisons. Seuls les sinistres affectant la solidité du bâtiment ou son usage normal seront indemnisés. Cette restriction, critiquée pour son manque de clarté, dépendra de l’interprétation des experts.

Avant la dissolution, deux propositions de loi visaient à améliorer la situation des sinistrés. La députée Sandrine Rousseau proposait d’inverser la charge de preuve en faveur des sinistrés, tandis que la sénatrice Christine Lavarde souhaitait conditionner l’aide MaPrimeRénov’ à la réalisation de travaux de prévention. Le sort de ces propositions reste incertain.

En somme, bien que des progrès aient été réalisés, la mise en œuvre des réformes cruciales pour l’indemnisation des maisons fissurées par la sécheresse dépendra des décisions de la nouvelle Assemblée.