Publié le 14 Mars 2025

À partir de 2028, les propriétaires de logements classés F sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne pourront plus les mettre en location. Armand, propriétaire d’un appartement en Auvergne-Rhône-Alpes, est concerné par cette interdiction. Bien qu’il ait habité ce bien auparavant et qu’il ait pu profiter de faibles coûts de chauffage, il se retrouve aujourd’hui dans une situation difficile face à la nouvelle législation. Les logements notés G, déjà interdits à la location depuis janvier 2025, font partie des biens les plus énergivores. Mais les logements classés F, comme celui d’Armand, devront également se conformer aux nouvelles exigences d’ici trois ans. Cette mesure fait partie de la loi Climat et résilience de 2021, qui vise à réduire l’empreinte carbone du parc immobilier locatif en obligeant les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens.

Une copropriété résistante aux travaux nécessaires

Bien que la note F de son appartement ne semble pas justifiée selon Armand, celui-ci doit se rendre à l’évidence : le bien présente de réelles faiblesses thermiques. Situé sous un toit plat, au dernier étage de la copropriété, il souffre d’une déperdition thermique importante. Pour remédier à cette situation, des travaux d’isolation sont nécessaires, mais ces derniers sont impossibles à réaliser sans l’accord de la copropriété, ce qui s’avère très difficile à obtenir. La majorité des copropriétaires sont des occupants et ne voient pas l’intérêt d’investir dans des travaux qui bénéficieraient principalement à un bailleur. Un audit énergétique de l’immeuble a révélé que, pour la plupart des logements, la performance énergétique est correcte, avec des logements classés D. Toutefois, ce faible écart complique la mise en œuvre de travaux d’envergure, d’autant que la copropriété se montre réticente à financer de tels investissements.

Face à cette impasse, Armand explore des alternatives, comme l’isolation par l’intérieur, suggérée par un diagnostiqueur. Mais cette solution, bien que moins coûteuse que l’isolation extérieure, ne suffira probablement pas à améliorer suffisamment la note du DPE. De plus, cette approche entraînerait une perte de mètres carrés dans son appartement, ce qui pourrait en réduire encore davantage la valeur. Dans un contexte économique tendu, Armand se trouve entre le marteau et l’enclume : vendre son appartement en l’état risquerait de le pénaliser financièrement, et poursuivre la location après 2028 pourrait s’avérer illégal. Pourtant, la demande locative reste forte dans la région, et il a récemment reçu plusieurs dossiers de candidats à la location, ce qui soulève une tentation d’ignorer les futures restrictions.

Une lueur d’espoir : la proposition de loi sénatoriale

Alors qu’il cherche des solutions, Armand garde un espoir : une proposition de loi récemment déposée au Sénat pourrait bien offrir une dérogation pour les logements en copropriété. Si cette loi passe, elle permettrait à des propriétaires comme lui de bénéficier d’un délai supplémentaire pour réaliser les travaux nécessaires, notamment lorsque la copropriété bloque les projets d’amélioration énergétique. Cette initiative pourrait être un véritable sauveur pour les bailleurs confrontés à des contraintes structurelles qui les empêchent d’effectuer les travaux requis.

Dans ce contexte, les propriétaires de logements énergivores doivent rester informés des évolutions législatives et des solutions possibles pour éviter des sanctions tout en préservant la rentabilité de leurs biens.